Syndicat national des pépiniéristes de plants Truffiers certifiés
EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR UNE DUREE DE 50 ANS
 
Article 1395 B du code général des impôts
 
·        Les terrains plantés en arbres truffiers sont, à compter du 01 janvier 2005, exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante première années du semis, de la plantation ou de la replantation.
La déclaration doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut bénéficier des dispositions de l’article 1395 B du CGI.
 
AIDES PUBLIQUES A LA PLANTATION (Mise à jour : janvier 2014)
 
 
AQUITAINE
 
DORDOGNE
 
Aide du Conseil Régional
·        Bénéficiaires : propriétaires, agriculteurs ou non
·        Conditions d’attribution : selon le cahier de charge déposé par les organisations professionnelles concernées (formation, visite de la parcelle, adhésion au syndicat).
Plantations de 80 à 150 plants
·        Financement : 45% du prix du plant / certifié Ctifl ou Inra pour les non-agriculteurs et de 60% du prix du plant / certifié Ctifl ou Inra pour les agriculteurs.
Aide du Conseil Général de la Dordogne
·        Bénéficiaires : propriétaires, agriculteurs ou non
·        Condition d’attribution : Conditions d’attribution : selon le cahier de charge déposé par les organisations professionnelles concernés (formation, visite de la parcelle, adhésion au syndicat).
Plantations de 40 plants à 79 plants

·        Financement : 50% du prix du plant pour les agriculteurs à titre principal, 40% pour les cotisants solidaires, 30% pour les non-agriculteurs.

L’attribution de ces aides est soumise à conditions de revenu

·         Pour les personnes physiques : exploitations agricoles individuelles ou particuliers non exploitants souhaitant solliciter ces subventions, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal doit être inférieur ou égal à 35 000 € par actif familial.

·         Pour les personnes morales (sociétés) : une moyenne sera calculée en fonction du nombre d’associés et des revenus de chacun des associés dans la limite de 2 parts et de 70 000 €.

       

GIRONDE
 
·        Financement du Conseil Général pour les plantations dans le cadre de la reconversion du vignoble
 
LOT-ET-GARONNE : néant
 
POITOU CHARENTES
 
Aide du Conseil Régional
·        Bénéficiaires : Agriculteurs exclusivement de moinds de 60 ans
·        Conditions d’attribution : 200 plants / ha minimum et 15 ares minimum, d’un seul tenant, 4ha maximum / trufficulteur, maximum pour la durée du plan : 10ha / trufficulteur.
·        Financement : 40% du prix HT du plant / certifié Ctifl ou Inra, plafond de 800 € / ha.
 
MIDI-PYRENEES
 
 
LOT
 

Aide du Conseil Régional du Lot

Une expertise préalable du terrain devra être réalisée par la station trufficole du Montat. Seuls les plants mycorhizés, contrôlés par l’INRA ou le Ctifl et vendus par des pépiniéristes agréés, peuvent être pris en compte dans cette opération. Le dossier de subvention sera validé par la Fédération régionale des trufficulteurs de Midi-Pyrénées.

·         Bénéficiaires : jeunes agriculteurs

·         Financement : 25% de la dépense HT justifiée, plafonnée à 1000 € HT / ha (en complément de l’aide du Conseil Général du Lot). La surface maximum subventionnée pour les jeunes agriculteurs est de 5ha. Le Conseil Régional Midi-Pyrénées est aussi en mesure de fournir des dossiers à compléter et peut recevoir ceux-ci directement lorsqu’ils sont finalisés avec les pièces jointes obligatoires.

Aide du Conseil Général du Lot
 

Une expertise préalable du terrain devra être réalisée par la station trufficole du Montat.Seuls les plants mycorhizés, contrôlés par l’INRA ou le Ctifl et vendus par des pépiniéristes agréés, peuvent être pris en compte dans cette opération. Le dossier de subvention sera validé par la Fédération départementale des trufficulteurs du Quercy.

 

Jardin truffiers ou plantations optimisées 

·         Bénéficiaires : propriétaires, agriculteurs ou non d’une parcelle expertisée par les techniciens de la Station du Montat.

·         Conditions d’attribution : 10 à 25ares ou 20 à 80 plants mycorhizés

·         Financement : 50% des dépenses subventionnables plafonnées à 500 € pour une plantation de 25 ares.

Plantations sur grande surface

·         Conditions d’attribution : 0,25 à 3ha

·         Financement : 25% des dépenses plafonnées à 1000 €/ha (en complément de l’aide de la Région Midi-Pyrénées).

Rénovations des vieilles plantations

·         Conditions d’attribution : 0,25 à 5ha, plantation âgée de 30 à 80 ans ayant déjà produit (expertise du sol avant travaux)

·         Financement : aide forfaitaire maximum de 300 € / ha

Arrachage de vieilles plantations ou vieux bois truffiers

·         Conditions d’attribution : Lorsque la rénovation de la plantation est impossible et remise en culture pour la truffe. Déclaration en DDAF du déboisement pour autorisation.

·         Financement : aide forfaitaire de 500 € / ha.

 
TARN
 
Aide du Conseil Général du Tarn

·         Bénéficiaires : propriétaires, agriculteurs avec une priorité accordée aux nouveaux planteurs.

·         Conditions d’attribution : surface maximum de 3ha.

·         Financement : renseignements auprès de Mr. J.L. Lacam, tel : 05.61.84.65.21

 
ARIEGE
 
Aide du Conseil Général de l’Ariège

·         Conditions d’attribution : surface d’au moins 0,5 ha avec un minimum de 160 plants comprenant également les travaux et les matériaux sous présentation de facture acquittée dans la même optique que le Conseil Régional de Midi Pyrénées..

·         Financement : 25% HT

 
AVEYRON
 Aide au plant prévue

 

LANGUEDOC-ROUSSILLON
 

Aide du Conseil Régional

Plantations

·         Bénéficiaires : propriétaires fonciers ou leurs groupements membres des organismes départementaux adhérents à la FRT LR

·         Conditions d’attribution : densité entre 150 et 350 plants / ha, de 0,3 à 4ha / an

·         Financement : 40% du montant éligible total des travaux avec un plafond de 10 €/plant et 2000 €/ ha pour le matériel d’irrigation.

Base de calcul (investissements éligibles) à déterminer sur préparation du sol, achat de plants certifiés Ctifl ou Inra, mise en place des plants, achat de matériel d’arrosage, encadrement technique et administratif.

Réhabilitation

·         Bénéficiaires : propriétaires fonciers ou leurs groupements membres des organismes départementaux adhérents à la FRT LR

·         Conditions d’attribution : densité entre 20 et 50 plants / ha pour Tuber melanosporum et 50 à 100 plants / ha pour Tuber uncinatum (Lozeère).

·         Financement : 40% du montant éligible total des travaux avec un plafond de 10 €/plant et 2000 €/ ha pour le matériel d’irrigation.

Base de calcul (investissements éligibles) à déterminer sur préparation des peuplements, achat de plants certifiés Ctifl ou Inra, mise en place des plants, achat de matériel d’arrosage, rémunération de l’accompagnement technique.

Aide du Conseil Général de l’Aude

·         Bénéficiaires : Tous planteurs membres du syndicat des trufficulteurs

·         Financement : 30% du prix HT des plants

Aide du Conseil Général du Gard

·         Bénéficiaires : Tous planteurs membres du syndicat des trufficulteurs

·         Financement : 762,25 € / ha versée en une seule fois la première année après visite de contrôle effectif des travaux par l’un des membres du conseil d’administration du Syndicat. Aide cumulable avec celle de la Région Languedoc Roussillon lorsque les conditions d’éligibilités sont satisfaites au niveau départemental et régional.

·         Conditions d’attribution : plus de 0.25 ha et moins de 5 ha, minimum de 190 arbre/ha.

Aide du Conseil Général des Pyrénées Orientales

·         Bénéficiaires : Tous planteurs membres du syndicat des trufficulteurs

·         Financement : 760 € / ha

 
PROVENCE ALPES COTES D’AZUR
 

Aide du Conseil Général des Alpes Maritimes

        ·        Financement : Une aide 7 € / plant INRA et de 4€ / plant Ctifl est accordée via le Syndicat des trufficulteurs (condition     d'octroi à voir auprès du Syndicat).

Aide du Conseil Général du Vaucluse
·        Bénéficiaires : Tous planteurs membres du syndicat des trufficulteurs
·        Conditions d’attribution : plants certifiés Ctifl ou Inra, attestation de plantation effective par un responsable agréé.
·        Financement : En terres non irrigables : 960,43€ / ha ( 442,10 € la première année et 129,58€ les 4 années suivantes. En terres irrigables : 548,82€ / ha ( 243,91 € la première année et 76,2€ les 4 années suivantes.)
Autres départements : néant
 
RHONE ALPES
 
Aide du Conseil Général de l’Isère
·        Bénéficiaires : Surfaces agricoles abandonnées, friches ou bois, anciennes vignes et vergers, anciennes truffières naturelles à rénover.
·        Conditions d’attribution : Analyse de sol préalable, plantations de chênes ou noisetiers (possibilité de mélange avec d’autres essences à concurrence de 20% maximum de la plantation).
·        Minimum de 200 plants / ha et maximum de 400 plants / ha en T.melanosporum certifiés Ctifl ou Inra ou 600 plants / ha et maximum de 1000 plants / ha en T.uncinatum certifiés Ctifl ou Inra. Superficie minimale de 0,20 ha pour les plants certifiés mycorhizés en T.melanosporum INRA ou Ctifl et de 0,10 ha pour les plants certifiés mycorhizés en T.uncinatum.
·        Financement : 50% du montant total de l'ensemble des dépenses subventionnables HT ou TTC pour les producteurs non assujettis à la TVA. Un seul dossier par an et par demandeur. Financement sur les plants truffiers certifiés, travaux de remise en état du sol, dessouchage, désherbage, nivellement du sol (labour profond et labour superficiel), plantation de la truffière si elle est effectuée par une entreprise ou un prestataire spécialisé, sur justificatifs des travaux, protection individuelle des plants :
 - Travaux effectués par une entreprise (avec justificatifs de dépenses): 1000 € / ha
 - Travaux effectués par le demandeur (sans justificatif de dépenses) : 330 € / ha
NB : ne sont pas pris en compte : les frais pour l’irrigation, clôture, piquets, achat d’outillage et matériel.
                Pancher de subvention : 250 € par dossier du bénéficiaire et plafond de subvention : 4000 € par dossier du bénéficiaire

Autres départements : néant

 

CENTRE

 

INDRE ET LOIRE

 
Aide du Conseil Régional

·         Bénéficiaires : Agriculteurs uniquement

·         Financement : 35% TTC, surface minimum : 50 ares, pas de plafond pour le nombre de plants / ha, Plafond maximum annuel : 15ha (Pays du Chinonais exclusivement), plafond maximum annuel/trufficulteur : aucun.).

Aide du Conseil Général

·         Bénéficiaires : Agriculteurs uniquement

·         Financement : 40% TTC, surface minimum : 50 ares, pas de plafond pour le nombre de plants / ha, plafond maximum annuel : 6ha, plafond maximum annuel/trufficulteur : 2ha.

 

ITCE INTERREGIONALE DES TRUFFICULTEURS DU CENTRE ET DE L’EST

 

BOURGOGNE
 
Aide du Conseil Général de Yonne

·         Bénéficiaires : Tous planteurs

·         Financement : 40% du prix des plants, de la protection individuelle des plants, de la clôture. (HT pour les assujettis à la TVA et TTC pour les autres).

Aide du Conseil Général de la Côte d’Or :

·         Bénéficiaire : Agriculteurs uniquement

·         Financement : 15% du prix des plants 

Autres départements : néant
 
LORRAINE
 
Aide de la région Lorraine

·         Bénéficiaires : Agriculteurs

·         Financement : 20% des investissements, +5% pour les adhérents d’association reconnue régionalement (AMPPTL et Truffe54Lorraine) sur les plants, le travail du sol, le paillage, la clôture, le système d’arrosage et investissements dans du matériel spécifique.

Aide de la Meuse

·         Bénéficiaires : Agriculteurs uniquement

·         Financement : 40% sur les plants, clôtures, travail du sol, irrigation (cumul d’aide Meuse et Région). Pour ces 40%, la Chambre d’Agriculture monte un dossier (payant (environ 200€). Si le travail est fait par le propriétaire, la main d’œuvre n’est pas prise en compte.

Aide des Vosges

·         Bénéficiaires : Agriculteurs uniquement

·         Financement : Pas de ligne budgétaire, mais dans une ligne de transformation/diversification du Conseil Général.

20% du montant des plants, travail du sol, clôture, arrosage, plafonné à 10 000 € versé.

Aide de la Moselle

·         Bénéficiaires : Agriculteurs uniquement

·         Financement : Le Conseil Général traite en direct les demandes. Les aides du Conseil Général peuvent aller jusqu'à 40%. Les aides sont cumulables avec la Région mais l’ensemble des deux ne dépasse pas les 40%.

Aides publiques